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The complexity of the wines enchants the taster!

Finalité du traitement

Contrat ou convention conclu dans le cadre d’une relation commerciale

Documents bancaires (relevé bancaire, talon de chèque, etc.)

Contrat conclu par voie électronique à partir de 120€

Correspondance commerciale : Bon de commande, de livraison, de réception

Factures clients et/ou fournisseurs

Gestion des commandes, des livraisons, de la facturation et des comptes clients

 

 

Gestion du fichier client après une relation commerciale à des fins prospectives

 

Constitution et gestion d’un fichier de prospects

Gestion d’une lettre d’information

Conservation des numéros de carte bancaire

Durée de conservation

 

 

5 ans

5 ans

10 ans ( à compter de la livraison/prestation)

10 ans

10 ans (à compter de la clôture de l’exercice comptable)

 

10 ans

Les données des clients sont conservées pendant le temps de la relation commerciale. Toutefois, elles peuvent être conservées à des fins de prospection commerciale pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la rupture de la relation commerciale

3 ans à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du prospect

Jusqu’à désabonnement de la personne concernée

Les données relatives aux cartes bancaires sont supprimées une fois le paiement réalisé.

Toutefois, nous pouvons les conserver en archivage intermédiaire pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction. Le cas échéant, les données seront conservées pour une durée maximale de 13 mois, extensible à 15 mois afin de prendre en compte la possible utilisation d’une carte de paiement à débit différé

Texte de référence

Article L.110-4 du Code du Commerce

 

Article L.110-4 du Code du Commerce

 

Article L.134-2 du Code de la Consommation

 

 

Article L.123-22 du Code du Commerce

 

Article L.123-22 du Code du Commerce

Article L.123-22 du Code du Commerce

 

 

 

 

 

 

Norme simplifiée n°48

 

 

 

Norme simplifiée n°48

 

Article 6-5° de la loi n°78-17 modifiée

Délibération n°03-034 du 19 juin 2003 portant adoption d’une recommandation relative au stockage et à l’utilisation du numéro de carte bancaire dans le secteur de la vente à distance.

Article L.133-24 du Code Monétaire et Financier

      1. Quels sont les droits dont vous disposez et comment les exercer ?

Une personne concernée par un traitement de ses données à caractère personnel se voit octroyer des droits :

  • Droit à l’information :

L'entreprise individuelle Olivier Ferrié est dans l’obligation de vous transmettre un certain nombre d’information si vous en faites la demande (exemple : identité du responsable de traitement, finalité, etc.).

L'entreprise individuelle Olivier Ferrié s’engage à vous transmettre ces informations de manière claire et précise.

  • Droit d’accès et de communication de toutes les données qui la concerne :

Vous pouvez demander à l'entreprise individuelle Olivier Ferrié d’avoir accès à vos données et d’en obtenir une copie lorsque celles-ci font l’objet d’un traitement.

  • Droit de rectification :

Vous pouvez obtenir de l'entreprise individuelle Olivier Ferrié la rectification de vos données lorsque celles-ci sont erronées ou inexactes. Le groupe Gérard Bertrand peut vous demander de vous identifier auprès d’elles lorsque la demande porte sur les données dites « sensibles ».

  • Droit à l’oubli

Vous pouvez demander à l'entreprise individuelle Olivier Ferrié qu’il supprime toutes les données qu’il détient vous concernant, dans la limite des données qui lui sont nécessaires pour remplir ses obligations contractuelles ou légales.

  • Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer à un traitement lorsque vous êtes placé dans une situation particulière. Un justificatif est nécessaire en dehors des demandes portant sur la prospection commerciale.

  • Droit à la portabilité des données

Vous pouvez récupérer auprès de l'entreprise individuelle Olivier Ferrié toutes les données vous concernant dans un format lisible et compréhensible par la machine ou demander au groupe Gérard Bertrand de les transmettre à un autre organisme.

  • Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander à l'entreprise individuelle Olivier Ferrié de conserver vos données sans les utiliser. Celles-ci sont donc gelées pendant une durée temporaire dans les cas où vous exercez un autre droit en parallèle (exemple : contester l’exactitude des données, s’opposer au traitement de ses données, illicéité du traitement).

 

 

 

  • Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Si vous considérez que la politique de protection des données du groupe n’est pas conforme à la réglementation européenne ou que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez à tout moment introduire une réclamation auprès de la CNIL.

  • Droit à l’humanisation (décisions individuelles automatisées) :

Si l'entreprise individuelle Olivier Ferrié est amené à prendre des décisions totalement automatisées vous concernant, vous avez la possibilité de demander une intervention humaine dans la prise de ladite décision. Ce droit vous est octroyé en dehors des exigences contractuelles ou lorsque vous n’y avez pas renoncé de manière éclairé, explicite et univoque.

      1. Avez qui L'entreprise individuelle Olivier Ferrié partage-t-il ses données ?

En aucun cas, l'entreprise individuelle Olivier Ferrié ne vend, échange ou ne loue vos données personnelles à des tiers.

Les données personnelles collectées vous concernant sont utilisées uniquement par notre entreprise. Toutefois, dans le cadre de notre activité, le groupe Gérard Bertrand peut faire appel à des sous-traitants qui peuvent recevoir communication de vos données à caractère personnel. Le cas échéant, l'entreprise individuelle Olivier Ferrié s’assure de la conformité de toutes ses sociétés sous-traitantes dans le respect des exigences posées par le RGPD et par la jurisprudence.

Nous ne partageons vos informations qu’avec les prestataires indispensables pour la prestation de services tiers et pour les finalités décrites dans cette politique de confidentialité.

Nos société partenaires sont :

  • Facebook ;

  • Google ;

  • Nos prestataires de moyens de paiement ou de sécurisation des paiements ; 

  • Nos prestataires de livraisons et transporteurs ;

  • Nos prestataires informatiques ;

  • Nos prestataire de solution emailing marketing et opérationnel ;

  • Nos prestataire spécialisé dans le recueil et le traitement des avis clients ;

  • Notre prestataire spécialisé dans la gestion des paniers abandonnés ;

  • Notre prestataire permettant d’enregistrer en vidéo la navigation des clients sur le site afin de conserver l’historique des anomalies et des bugs en cas réclamation faite par des clients ;

  • Nos partenaires d’affiliation ;

  • Nos partenaires pour la publicité programmatique ;

  • Nos partenaires utilisés pour l’assistance virtuelle en ligne ;

  • Nos partenaire de re ciblage publicitaire ;

  • Les réseaux sociaux ;

  • Les outils d’analyse du trafic et de la navigation.

 

Vos données personnelles sont susceptibles d’être transférées à des partenaires qui peuvent être situés dans des pays qui n’offrent pas le même niveau de protection des données que les pays de l’Union Européenne (notamment aux Etats-Unis). Le cas présent, l'entreprise individuelle Olivier Ferrié s’assure ces transferts sont encadrés par des mécanismes offrant des garanties appropriées.

En outre ,l'entreprise individuelle Olivier Ferrié ne divulguera pas vos données personnelles à des tiers, excepté si :

  • Vous en formulez la demande ou en autorisez la divulgation ;

  • L'entreprise individuelle Olivier Ferrié y est contraint par une autorité gouvernementale ou un organisme de réglementation en cas de réquisition judiciaire, de citation à comparaitre ou de toute autre demande gouvernementale ou judiciaire similaire, ou pour établir ou défendre une demande légale ;

  • Ledit tiers agit en tant qu’agent ou partenaire l'entreprise individuelle Olivier Ferrié dans l’exécution des services.

 IV.Les cookies

Afin d’améliorer votre navigation sur notre site, des cookies sont déposés par l'entreprise individuelle Olivier Ferrié sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. Un « cookie » permet d’enregistrer les informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages consultées, la date et l’heure de consultation, etc.) que l'entreprise individuelle Olivier Ferrié pourra lire lors de votre prochaine visite sans toutefois pouvoir vous identifier directement. Les cookies que nous émettons sur notre site permettent :

  • D’optimiser la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal (résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que comporte votre terminal ;

  • Permettre à l’utilisateur d’accéder à des espaces réservés et personnels sur notre site tels que son compte personnel sur la base des informations qu’il a transmises au moment de la création de son compte. L’utilisateur a accès par ce biais à des contenus personnalisés qui lui sont réservés.

  • Mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site (accès à votre compte/vos préférences) ;

  • Mettre en place des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il est demandé à l’utilisateur de se connecter après un certain laps de temps ;

  • Personnaliser notre site et nos offres et fonction de vos préférences constatées et/ou déclarées y compris depuis votre compte personnel et vos besoins ;

  • Elaborer des statistiques commerciales, d’analyses et outils marketing (notamment classification, score, etc.) ;

  • Déterminer quels sont les cookies auxquels vous avez autorisé l’accès ;

  • Analyser votre comportement sur notre site afin de générer des données statistiques, de rendre la publicité sur notre site plus pertinent.

 

 

 

Les cookies de nos partenaires sont les suivants :

V. Notre engagement pour respecter l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel

      1. La sécurité de nos serveurs d’hébergement

Les serveurs d’hébergement sur lesquels l'entreprise individuelle Olivier Ferrié traite et stocke vos données sont exclusivement situées en Union Européenne et répondent à un niveau de sécurité conforme à la typologie de ces dernières.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, une analyse d’impact a été réalisée sur les traitements sensibles afin de déterminer notre capacité à réaliser le traitement de ces données en toute sécurité.

      1. Les mesures mises en œuvre pour respecter notre engagement

Dans le cadre de ses services, l'entreprise individuelle Olivier Ferrié accorde la plus haute importance à la sécurité et à l’intégrité des données personnelles de ses clients.

Ainsi, et conformément au RGPD, l'entreprise individuelle Olivier Ferrié s’engage à prendre toutes les précautions utilises afin de préserver la sécurité de vos données et notamment de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisé, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées.

Par ailleurs, afin d’éviter tout accès non autorisé et pour garantir l’exactitude et la bonne utilisation de vos données, l'entreprise individuelle Olivier Ferrié a mis en place des procédures numériques, physiques et d’encadrement appropriées en vue de sauvegarder et préserver les données recueillies à travers ses services.

Malgré tout, personne ne peut se considérer comme étant complètement à l’abri d’une malveillance. C’est pourquoi, dans le cas où une faille de sécurité présenterait un risque élevé pour l’intégrité ou la confidentialité de vos données, l'entreprise individuelle Olivier Ferrié s’engage à vous en informer dans un délai raisonnable et à prendre toutes les mesures possibles pour neutraliser l’intrusion et en minimiser les impacts.

Dans le cas où vous subiriez un dommage du fait de l’exploitation d’une faille de sécurité par un tiers, l'entreprise individuelle Olivier Ferrié s’engage à vous fournir une assistance afin que vous puissiez faire valoir vos droits.

Toute personne exploitant une faille de sécurité de notre système d’information s’expose à des sanctions pénales et l'entreprise individuelle Olivier Ferrié se réserve le droit de prendre toute mesure, y compris par le biais d’un dépôt de plainte et/ou d’une action en justice afin de préserver les données, ses droits et ceux de ses bénéficiaires et d’en limiter l’impact au maximum.

VI. Modification de notre Politique de Confidentialité

L'entreprise individuelle Olivier Ferrié se réserve le droit de modifier et de faire évoluer la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des évolution des lois et réglementations en vigueur.

Si l'entreprise individuelle Olivier Ferrié souhaite utiliser les données personnelles d’une manière différente de celle stipulée dans la politique de confidentialité en vigueur au moment de la collecte, ces modifications seront publiées dans une nouvelle version de la présente politique de confidentialité.

 

 

MENTIONS LÉGALES


PRESENTATION

Le site Internet www.domainecroixdesaint-privat.com  (ci-après le "Site") est édité par : Domaine Croix de Saint-Privat
Forme juridique : Entreprise individuelle OLIVIER FERRIÉ
Capital social : 
RCS : MONTPELLIER
Code APE : 0121Z
SIRET : 43807525100035

Numéro de TVA intracommunautaire : FR22438075251
Nom juridique de l’établissement : Entreprise individuelle OLIVIER FERRIÉ
Nom commercial : Domaine de Croix Saint-Privat
Nom du représentant légal : FERRIÉ Olivier
Adresse du siège social :
Domaine de Croix Saint-Privat

554 route de Saint-Guilhem

34150 Aniane France
Contact Email : olivier.ferrie@orange.fr 


PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site et les éléments qui le composent peuvent contenir des informations confidentielles ou des informations protégées par la législation sur la propriété intellectuelle ou toute autre loi applicable. Sauf indication contraire, les droits de propriété intellectuelle sur le Contenu sont la propriété exclusive de Entreprise individuelle OLIVIER FERRIÉ. Il est interdit à l’utilisateur de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler, céder, sous-licencier ou transférer, de quelque manière que ce soit, tout élément du contenu ou du Site, sauf pour un usage personnel.


RESPONSABILITE

L'Entreprise individuelle OLIVIER FERRIÉ s’efforce d’assurer au mieux de ses moyens l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le Site. Entreprise individuelle OLIVIER FERRIÉ se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le Contenu du Site. Toutefois, Entreprise individuelle OLIVIER FERRIÉ ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité du Contenu disponible sur le Site et invite l’utilisateur à contacter l'Entreprise individuelle OLIVIER FERRIÉ directement.

 

CONCEPTION

Raison sociale : Atout Terroir

Siège Social : 5 rue de la Lucque

34725 Saint-André-de-Sangonis

Web : https://www.atout-terroir.com/

Email : contact@atout-terroir.com


DEVELOPPEMENT & HEBERGEMENT

Raison sociale : Wix

Siège Social :40 port de Tel Aviv
TEL AVIV JAFFA 6350671
Hébergeur : Wix



Pour toute information sur la protection de vos données personnelles, consultez notre nouvelle Politique de Confidentialité

 
 
 

The abuse of alcohol is dangerous for your health. To consume with moderation.

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